LA CONFIANCE EN TOUTE CLARTÉ
Des politiques conçues
pour un progrès responsable.
Tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement de DemiPi, la protection des renseignements et le soutien offert à votre travail, au même endroit.
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RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES
Politique de confidentialité
Comment nous recueillons, utilisons, traitons et protégeons les renseignements dans la plateforme DemiPi.
DERNIÈRE MISE À JOUR : 9 AOÛT 2026
Société et rôle de la plateforme
DemiPi est exploitée par Demi Pi Technologies Inc., une société constituée au Canada dont le siège social est situé dans la province de Québec.
DemiPi est une plateforme technologique et un outil de productivité qui aide les professionnels de l’immigration et les utilisateurs autorisés à préparer, organiser, vérifier et exporter des documents de demande.
DemiPi n’agit pas à titre d’avocat, de consultant en immigration, de représentant autorisé, de mandataire chargé du dépôt d’une demande ou de service gouvernemental. DemiPi ne signe ni ne soumet de demandes et ne communique pas avec les autorités de l’immigration au nom d’un utilisateur. Les utilisateurs doivent vérifier, télécharger et soumettre eux-mêmes leurs documents par l’intermédiaire du canal gouvernemental applicable.
Renseignements que nous recueillons
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU COMPTE ET À L’ENTREPRISE
Noms, coordonnées, organisation, fonction professionnelle, identifiants de compte, facturation, abonnement, historique des transactions, utilisation des crédits et communications avec DemiPi.
CONTENU CLIENT
Les renseignements téléversés, saisis, générés ou traités dans les Services peuvent comprendre l’identité du demandeur, les renseignements figurant sur un passeport ou une pièce d’identité gouvernementale, les antécédents d’immigration et de voyage, ainsi que des renseignements relatifs aux études, à l’emploi, aux finances et à la famille, des formulaires, des déclarations, des correspondances et des pièces justificatives.
RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET DONNÉES D’UTILISATION
Adresse IP, navigateur, appareil, activités de connexion et de sécurité, utilisation des fonctionnalités, dates, heures, diagnostics, témoins, abonnements et utilisation des crédits.
Utilisation des renseignements
DemiPi peut traiter des renseignements pour fournir les fonctionnalités demandées; générer, organiser, vérifier et exporter des documents; administrer et sécuriser les comptes; traiter les paiements et les crédits; offrir du soutien; exploiter, entretenir, évaluer, développer et améliorer les Services; prévenir la fraude et les incidents de sécurité; communiquer des renseignements sur les Services; respecter la loi et protéger ses droits.
DemiPi ne vend pas le Contenu client ni les renseignements concernant les demandeurs et ne les utilise pas à des fins de publicité par des tiers ou de courtage de données.
Traitement assisté par l’IA et amélioration des Services
DemiPi utilise des technologies automatisées et assistées par l’intelligence artificielle pour la rédaction, la production de résumés, l’organisation de renseignements, l’assistance au flux de travail, le repérage de problèmes et la vérification de documents. Le Contenu client peut être traité dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir les fonctions demandées.
DemiPi n’utilise pas le Contenu client permettant d’identifier une personne pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle à usage général.
DemiPi peut utiliser des données agrégées, dépersonnalisées ou anonymisées pour évaluer la performance, repérer les erreurs techniques et les tendances d’utilisation, améliorer les fonctionnalités et les flux de travail, développer et tester des fonctionnalités et améliorer la sécurité, la fiabilité et la facilité d’utilisation des Services.
DemiPi applique des mesures raisonnables visant à empêcher que ces données soient associées à une personne identifiable. Les documents générés par l’intelligence artificielle doivent toujours faire l’objet d’une vérification indépendante.
Fournisseurs de services et communication
DemiPi peut faire appel à des fournisseurs pour l’hébergement, le stockage, l’infrastructure, la sécurité, les paiements, les communications, le soutien à la clientèle, l’analyse, la surveillance de la performance, le traitement assisté par l’intelligence artificielle et les services professionnels. Ils peuvent traiter des renseignements pour le compte de DemiPi lorsque cela est raisonnablement nécessaire à leur fonction.
DemiPi n’autorise pas ses fournisseurs à vendre le Contenu client ni à l’utiliser pour de la publicité indépendante. Des renseignements peuvent également être communiqués pour respecter la loi, enquêter sur une utilisation abusive, protéger les droits et la sécurité, obtenir des conseils professionnels, réaliser une opération commerciale ou suivre une instruction légitime du client.
Lieu de traitement
DemiPi et ses fournisseurs peuvent traiter ou conserver des renseignements au Canada ou dans d’autres territoires. Les renseignements traités ailleurs peuvent être assujettis aux lois locales. Sous réserve des lois applicables, DemiPi utilise les mesures qu’elle juge appropriées pour répondre aux considérations de confidentialité et de sécurité.
Sécurité
DemiPi utilise des mesures de protection administratives, techniques, contractuelles et organisationnelles raisonnables et adaptées à la nature des renseignements et des Services. Aucun système de transmission, de traitement ou de stockage électronique n’est entièrement sécurisé, et DemiPi ne peut garantir qu’un incident de sécurité ne se produira jamais.
Les clients doivent protéger leurs identifiants et appareils, gérer les autorisations de leur équipe, limiter l’accès aux personnes autorisées, protéger les fichiers exportés et signaler rapidement tout accès non autorisé soupçonné.
Conservation et suppression
DemiPi conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire pour fournir et administrer les Services, maintenir les comptes, réaliser les fins de la collecte, assurer la sécurité, résoudre les différends, faire respecter les ententes et satisfaire aux exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables et documentaires.
DemiPi supprimera ou anonymisera les renseignements personnels lorsqu’ils ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des exigences légales de conservation applicables.
La suppression des systèmes actifs peut ne pas entraîner la suppression immédiate des sauvegardes chiffrées, des journaux système ou des systèmes de reprise après sinistre. Les renseignements qui y demeurent seront protégés contre une utilisation ordinaire, puis supprimés ou écrasés conformément au cycle applicable.
Les clients doivent conserver leurs propres copies des documents requis pour leurs obligations commerciales, professionnelles, réglementaires ou légales.
Droits relatifs à la vie privée
Sous réserve des lois applicables, une personne peut demander l’accès, la rectification, des renseignements sur l’utilisation ou la communication, le retrait du consentement pour les utilisations futures qui en dépendent, la suppression ou la désindexation lorsqu’elles sont disponibles, ainsi qu’une copie des renseignements personnels informatisés admissibles.
Lorsque DemiPi traite les renseignements d’un demandeur pour un client, le demandeur devrait normalement s’adresser à ce client. DemiPi peut vérifier l’identité et limiter une demande lorsque la loi le permet.
Mineurs et modification de la Politique
Les Services sont destinés aux utilisateurs professionnels et aux organisations. Les renseignements concernant un mineur peuvent être traités lorsque le client dispose de l’autorité légale et a obtenu toute autorisation requise.
DemiPi peut mettre à jour la présente Politique à mesure que ses Services, technologies, pratiques ou obligations légales évoluent.
Renseignements sur la société et coordonnées
Dénomination sociale : Demi Pi Technologies Inc.
Adresse principale : 1965, chemin Rockland, Mont-Royal (Québec) H3P 2Y8, Canada
Province du siège social : Québec
Demi Pi Technologies Inc.
1965, chemin Rockland
Mont-Royal (Québec) H3P 2Y8, Canada
info@demipi.ai
Ce titre désigne la fonction responsable des questions de confidentialité et ne désigne pas nécessairement un administrateur, un dirigeant ou un employé en particulier.
RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES
Conditions générales
Les règles régissant les Services, abonnements, crédits et fonctionnalités assistées par l’intelligence artificielle de DemiPi.
DERNIÈRE MISE À JOUR : 9 AOÛT 2026
Société, acceptation et admissibilité
Les présentes Conditions régissent le site Web, la plateforme, le logiciel, les fonctions assistées par l’intelligence artificielle, les abonnements, les crédits et les services connexes de DemiPi. Les Services sont fournis par Demi Pi Technologies Inc., une société constituée au Canada dont le siège social est situé dans la province de Québec.
En créant un compte, en effectuant un achat ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous utilisez les Services au nom d’une organisation, vous déclarez être autorisé à engager cette organisation.
Aucun service de représentation ou de dépôt
DemiPi est un outil de productivité et non un avocat, un consultant en immigration, un représentant, un mandataire ou un service de dépôt. DemiPi ne fournit pas d’avis juridique, ne signe pas de documents, ne soumet pas de demandes, ne communique pas avec les autorités au nom des utilisateurs et ne garantit aucun résultat.
L’utilisateur est responsable de vérifier, télécharger et soumettre les documents, de choisir le canal de soumission, de payer les frais gouvernementaux et de surveiller les échéances et l’état de la demande.
Comptes et Contenu client
Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements, de la sécurité des identifiants, des accès autorisés, des activités du compte et du signalement des accès non autorisés soupçonnés.
Vous conservez vos droits sur le Contenu client et accordez à DemiPi un droit limité de l’héberger, le copier, le transmettre, l’analyser, le formater, le transformer et le traiter dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir, exploiter, sécuriser, soutenir, évaluer, développer et améliorer les Services, respecter la loi et faire appliquer les présentes Conditions. Vous confirmez disposer de l’autorité légale et des consentements requis.
Résultats assistés par l’intelligence artificielle
Les résultats automatisés peuvent être inexacts, incomplets, périmés ou inadaptés. Vous devez les vérifier de manière indépendante, confirmer les faits et les exigences, vous assurer de leur pertinence, obtenir les signatures et prendre toutes les décisions professionnelles et de soumission finales.
Abonnements et paiements
Les forfaits, prix, allocations de crédits et limites sont indiqués sur la page des tarifs ou au moment du paiement. Sauf indication contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement selon la période choisie, les taxes sont facturées en supplément, les crédits d’abonnement sont attribués mensuellement et les crédits mensuels inutilisés ne sont ni reportés ni échangeables contre de l’argent.
Vous autorisez DemiPi et son fournisseur de paiement à débiter les frais récurrents, les taxes et les achats autorisés.
Crédits
L’utilisation varie selon la fonctionnalité, le nombre de documents, le volume de traitement, le flux de travail et la complexité. Les équivalences en dossiers standards sont des estimations et non des taux de conversion garantis.
Sauf indication contraire, les lots supplémentaires expirent 30 jours civils après leur achat, ne sont pas remboursables sauf si la loi l’exige, ne peuvent être échangés contre de l’argent ni transférés à des comptes sans lien et sont utilisés selon la date d’expiration la plus rapprochée.
Annulation et remboursements
L’annulation empêche le prochain renouvellement et prend effet à la fin de la période payée. Un forfait mensuel demeure actif jusqu’à la fin du mois payé et un forfait annuel jusqu’à la fin de la période annuelle payée.
Sauf si la loi l’exige, les paiements ne sont pas remboursables, aucun remboursement au prorata n’est accordé et les crédits expirés ou inutilisés ne sont pas remboursables.
Utilisations interdites
Vous ne pouvez pas utiliser les Services illégalement; téléverser des renseignements sans autorisation; tenter un accès non autorisé; introduire un logiciel malveillant; contourner les restrictions de sécurité, techniques ou de crédits; effectuer une extraction systématique ou de l’ingénierie inverse lorsqu’elle est interdite; revendre l’accès sans permission; ni prétendre que DemiPi a approuvé, soumis ou garanti une demande.
Propriété intellectuelle et confidentialité
DemiPi et ses concédants conservent leurs droits sur les logiciels, interfaces, marques, documents, modèles, flux de travail et technologies sous-jacentes. Les utilisateurs payants reçoivent un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales internes.
Chaque partie utilisera des mesures raisonnables pour protéger les renseignements confidentiels non publics de l’autre partie.
Disponibilité et suspension
DemiPi peut ajouter, modifier, remplacer, restreindre, suspendre ou interrompre des fonctionnalités à mesure que sa technologie, sa sécurité, ses activités et ses obligations légales évoluent. DemiPi ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou sans erreur.
DemiPi peut suspendre l’accès en cas de risque de sécurité, d’utilisation abusive soupçonnée, de non-paiement, d’exigence légale ou de violation importante.
Exclusions de garantie et responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, les Services sont fournis « selon leur disponibilité ». DemiPi ne garantit pas l’approbation, le délai de traitement, la disponibilité continue, l’exactitude complète ou le respect de toutes les obligations de l’utilisateur.
Dans la mesure maximale permise par la loi, DemiPi ne sera pas responsable des pertes indirectes, accessoires, particulières, exemplaires ou consécutives. Sauf lorsque la responsabilité ne peut être limitée, la responsabilité totale ne dépassera pas les frais payés au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
Droit applicable et coordonnées
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales applicables du Canada. Sous réserve des droits impératifs, les différends seront soumis aux tribunaux compétents de Montréal.
Demi Pi Technologies Inc.1965, chemin Rockland
Mont-Royal (Québec) H3P 2Y8, Canada
info@demipi.ai
RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES
Conditions générales
Les règles régissant les Services, abonnements, crédits et fonctionnalités assistées par l’intelligence artificielle de DemiPi.
DERNIÈRE MISE À JOUR : 9 AOÛT 2026
RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES
Politique relative aux témoins
Comment les témoins et technologies similaires soutiennent la sécurité, les préférences et la performance.
DERNIÈRE MISE À JOUR : 9 AOÛT 2026
TOUJOURS ACTIFS : Essentiels
Authentification, sécurité, sessions, paiements et fonctions principales.
VOTRE CHOIX : Fonctionnels
Langue, interface et préférences enregistrées.
VOTRE CHOIX : Analytiques
Trafic, utilisation, erreurs et performance.
VOTRE CHOIX : Publicitaires
Mesure des campagnes, si ces technologies sont utilisées.
Vos choix
Lorsque la loi l’exige, les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou personnaliser les témoins non essentiels et modifier leur choix ultérieurement. Les paramètres du navigateur permettent également de bloquer ou supprimer des témoins, mais le blocage des technologies essentielles peut empêcher certaines fonctions de fonctionner. Les témoins peuvent durer pendant une session ou plus longtemps selon leur finalité. DemiPi peut modifier ses fournisseurs et paramètres à mesure que les Services évoluent.
Coordonnées
Demi Pi Technologies Inc.
1965 Chemin Rockland, Mont-Royal, Québec H3P 2Y8, Canada
info@demipi.ai
RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES
Remboursement et annulation
Des règles claires concernant les abonnements, les périodes de facturation, les lots de crédits et les estimations de dossiers standards.
DERNIÈRE MISE À JOUR : 9 AOÛT 2026
Les droits prévus par la loi demeurent applicables
La présente politique ne limite aucun droit d’annulation, de remboursement ou autre droit qui ne peut légalement être exclu.
ABONNEMENTS : Annulez le prochain renouvellement.
L’annulation prend effet à la fin de la période payée. Les forfaits mensuels demeurent actifs jusqu’à la fin du mois payé et les forfaits annuels jusqu’à la fin de la période annuelle.
LOTS DE CRÉDITS : Validité de 30 jours.
Les lots supplémentaires expirent 30 jours civils après leur achat. Les crédits expirant le plus tôt sont utilisés en premier.
REMBOURSEMENTS : Les paiements sont définitifs.
Sauf si la loi l’exige, les paiements et les lots de crédits ne sont pas remboursables et aucun remboursement au prorata n’est accordé.
ESTIMATIONS DE DOSSIERS : Une utilisation flexible.
Les équivalences en dossiers standards sont des estimations. L’utilisation varie selon le flux de travail, le nombre de documents et la complexité.
RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES
Remboursement et annulation
Des règles claires concernant les abonnements, les périodes de facturation, les lots de crédits et les estimations de dossiers standards.
DERNIÈRE MISE À JOUR : 9 AOÛT 2026
Les droits prévus par la loi demeurent applicables
La présente politique ne limite aucun droit d’annulation, de remboursement ou autre droit qui ne peut légalement être exclu.
RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES
FAQ sur les politiques
Des réponses claires aux questions courantes sur la confidentialité, les demandes, les abonnements et les crédits.
DERNIÈRE MISE À JOUR : 9 AOÛT 2026
Qui exploite DemiPi?
DemiPi est exploitée par Demi Pi Technologies Inc., une société canadienne dont le siège social est situé dans la province de Québec.
Qu’est-ce que DemiPi?
Une plateforme de productivité qui aide les professionnels de l’immigration à préparer, organiser, vérifier et exporter des documents de demande.
DemiPi soumet-elle des demandes?
Non. Les utilisateurs vérifient et téléchargent les documents terminés, puis les soumettent eux-mêmes par l’intermédiaire du canal gouvernemental applicable.
DemiPi fournit-elle des conseils juridiques ou en immigration?
Non. DemiPi est un outil logiciel et n’agit pas comme avocat, consultant, représentant, mandataire ou service de dépôt.
DemiPi garantit-elle l’approbation d’une demande?
Non. Les décisions sont prises exclusivement par l’autorité gouvernementale compétente.
DemiPi vend-elle le Contenu client?
Non. DemiPi ne vend pas le Contenu client ni les renseignements concernant les demandeurs.
DemiPi utilise-t-elle le Contenu client pour entraîner des modèles d’IA?
DemiPi n’utilise pas le Contenu client permettant d’identifier une personne pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle à usage général. Elle peut utiliser des données agrégées, dépersonnalisées ou anonymisées pour évaluer et améliorer les Services.
Pourquoi des fournisseurs technologiques peuvent-ils traiter des renseignements?
Des fournisseurs peuvent soutenir l’infrastructure, la sécurité, les paiements, les communications, l’analyse, le service à la clientèle et le traitement assisté par l’intelligence artificielle nécessaires au fonctionnement de la plateforme.
Comment DemiPi peut-elle améliorer ses fonctionnalités d’IA?
DemiPi peut utiliser des données agrégées, dépersonnalisées ou anonymisées pour évaluer la performance, repérer les erreurs, tester des fonctionnalités et améliorer la sécurité, la fiabilité et la facilité d’utilisation des Services.
Pendant combien de temps DemiPi conserve-t-elle les renseignements personnels?
La conservation dépend des renseignements, de leur finalité, de l’état du compte, des exigences opérationnelles et des lois applicables. DemiPi supprime ou anonymise les renseignements lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, sous réserve des exigences légales et des cycles normaux de sauvegarde.
Les documents générés par l’IA sont-ils toujours exacts?
Non. Les résultats automatisés peuvent contenir des erreurs ou des omissions et doivent faire l’objet d’une vérification indépendante.
Puis-je annuler un abonnement?
Oui. L’annulation empêche le prochain renouvellement. L’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période mensuelle ou annuelle déjà payée.
Vais-je recevoir un remboursement au prorata?
Sauf si la loi l’exige, DemiPi n’accorde aucun remboursement au prorata pour la période de facturation déjà payée.
Quand les lots de crédits expirent-ils?
Les lots supplémentaires expirent 30 jours civils après leur achat et sont utilisés selon la date d’expiration la plus rapprochée.
L’équivalence en dossiers standards est-elle garantie?
Non. Les valeurs sont des estimations et la consommation réelle de crédits peut varier.
Où DemiPi est-elle située?
Demi Pi Technologies Inc. a son adresse principale au 1965, chemin Rockland, Mont-Royal (Québec) H3P 2Y8, Canada.
La clarté commence
par une conversation.
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